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Renonciation au recours collectif
Tout arbitrage en vertu des présentes Conditions générales aura lieu sur une base individuelle.; les arbitrages collectifs et les actions collectives/représentatives/collectives ne sont pas autorisés. LES PARTIES CONVIENNENT QUE L’UNE DES PARTIES PEUT INTRODUIRE DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT À LA CAPACITÉ INDIVIDUELLE DE CHACUNE., ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE PUTATIF, PROCÉDURE COLLECTIVE ET/OU REPRÉSENTATIVE, COMME SOUS LA FORME D'UNE ACTION GÉNÉRALE DU PROCUREUR PRIVÉ CONTRE L'AUTRE. Plus loin, à moins que vous et l'employeur en conveniez autrement, l’arbitre ne peut regrouper les réclamations de plus d’une personne, et ne peut autrement présider aucune forme de recours représentatif ou collectif..
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